Immatriculation de votre bateau importé

La procédure d’immatriculation peut varier d’un canton à un autre. Cependant, des règles communes existent et elles comprennent notamment la nécessité de fournir (liste non exhaustive):

  1. Demande de permis de navigation
  2. Attestation électronique d’assurance
  3. Attestation d’amarrage
  4. Déclaration de conformité 94/25/CE ou 2013/53/UE
  5. Manuel du propriétaire
  6. Formulaire 15.10 (Dédouanement)

De plus, pour les bateaux à moteur d’autres documents sont nécessaires :

  1. Fiche d’entretien du système antipollution
  2. Certificat d’homologation concernant les gaz d’échappement
  3. Procès-verbal de mesure des émissions sonores pour l’ensemble bateau et moteur (pour les moteurs de plus de 40 kW)

Vous voyez ci-dessus que la procédure d’immatriculation demande de contacter un grand nombre de personnes ainsi que d’effectuer certains contrôles du bateau.

Des documents vont vous être facturés et leur obtention pourra s’avérer difficile. D’autres peuvent peut-être être obtenus plus facilement. Si vous le désirez, nous nous occupons de tout et votre seul interlocuteur sera importmyboat. Ne perdez pas inutilement votre précieux temps à vous déplacer d’un endroit à l’autre pour courir après ces documents ! Importmyboat vous avertit en tout temps de l’évolution des démarches et vous assure un suivi rapide et transparent.