TVA

Pays Taux de TVA (%)
Allemagne 19
Belgique 21
Danemark 25
Espagne 21
France 20
Italie 22
Pays-Bas 21
Portugal 23
Suisse 7.7

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est une taxe selon laquelle celui qui consomme doit une contribution à l’État. Bien connue de tous car présente sur la plupart de nos factures et tickets de caisse, cette taxe est appliquée dans tous les pays d’Europe.

Le principal attrait de la TVA pour les personnes souhaitant importer un bateau en Suisse réside dans le fait que la TVA suisse est nettement inférieure à celle des autres pays d’Europe. Prenons à titre d’exemple le tableau ci-dessus.

Voyons maintenant ce que cela signifie pour l’acheteur :

Lors de l’importation, la TVA est payée dans le pays depuis lequel le bateau est importé au taux du pays en question (ou l’achat est effectué hors-taxe si possible). Lors du passage en douane, le nouveau propriétaire doit payer la TVA suisse (7.7%) sur la coque, le moteur, le transport et tous les accessoires du bateau.

Une fois le dédouanement correctement effectué et avec les documents administratifs timbrés par les douaniers, la TVA du pays d’importation sera remboursée à l’acheteur.

Exemple concret :

Monsieur et Madame X achètent dans un chantier naval aux Pays-Bas (TVA=21%) le voilier de leurs rêves, neuf, pour la somme de 50’000€ TTC (Toutes Taxes Comprises). La valeur du voilier hors-taxes est donc d’env. 41’300€.

Arrivés à la douane, Monsieur et Madame X doivent s’acquitter de la TVA suisse de 7.7% sur le prix 41’300€.

41’300€ x 7.7% , la TVA suisse revient à 3’180€ ou 3’689CHF (au taux de 1€=1.16CHF)

L’importation étant en règle, les douaniers attestent du paiement de la TVA suisse et Monsieur et Madame X peuvent demander le remboursement de la TVA des Pays-Bas, soit env. 8’700€ ou 10’092CHF.

Conclusion : Monsieur et Madame X ont payé le voilier de leurs rêves 58’000 + 3’689 – 10’092 = 51’597CHF représentant une économie de 11% grâce à la TVA.

Attention: Lors de l’achat d’un bateau d’occasion, dans la grande majorité des cas, la TVA étrangère n’est pas remboursable. Il faut donc compter une majoration du prix annoncé de 7.7%.

Importmyboat s’occupe pour vous de tous les documents relatifs à la TVA pour l’importation et de la procédure pour le remboursement. En outre, nous prenons en charge toutes les formalités douanières qu’il s’agisse d’un bateau neuf ou d’occasion. Vous nous confiez ainsi cette responsabilité et profitez du temps à disposition pour planifier vos premières sorties sur l’eau.