Dédouanement

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Certificat EUR-1

Les véhicules non taxés (non dédouanés) doivent être déclarés spontanément à la frontière auprès de l’administration des douanes suisse. Pour les voiliers ou bateaux, une taxe de 30 à 45 francs par 100 kg de poids à vide en fonction de la nature du bateau est perçue lors du passage en douane. Pour les voiliers et bateaux avec un moteur hors-bord, celle-ci est de CHF 45.-/100kg alors qu’elle est de CHF 30.-/100kg pour les bateaux avec un moteur in-bord.

Tout dépend l’origine du bien, cette taxe peut être supprimée et le bateau importé « en franchise de droits de douane ». Pour cela, une preuve d’origine de fabrication européenne (EUR-1) est à fournir.

Importmyboat vous renseigne sur l’utilité d’obtenir un certificat d’origine pour votre bateau et le cas échéant s’occupe des démarches administratives liées tant à l’obtention du certificat qu’au passage en douane pour le paiement des droits de douane.